Conditions générales de vente

En vigueur au 08/04/2022

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.o-medina.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Cosmétiques (Parfum, huiles de barbe), Parfums d’intérieur (Encens).

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.o-medina.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de passer commande, conformément aux Conditions Générales de vente (dites « CGV).

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et selon les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente (dites « CGV).

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site https://www.o-medina.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV) et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client, dans le cadre des Conditions Générales de Vente (dites « CGV).

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Costa Teddy
21 Avenue Paul Cocat, 38100 GRENOBLE
Email : contact@o-medina.com
Téléphone : 0617173452

Les Produits présentés sur le site https://www.o-medina.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles et relèvent de la seule responsabilité du Client, comme stipulé dans les Conditions Générales de Vente (dites « CGV).

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.o-medina.com au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client peut sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander. Le processus de commande en ligne inclut la sélection des produits, l’ajout au panier, la validation des informations et le choix du mode de livraison. La commande sera considérée comme définitive après validation par le Client des présentes CGV et paiement intégral.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le site, selon des protocoles sécurisés. Le paiement est exigé intégralement à la commande, sauf mention particulière d’un échéancier.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées. Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cas de non-paiement.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés seront livrés en Europe dans un délai de moins d’une semaine, sauf cas de force majeure. Si les Produits ne sont pas livrés dans les temps, le Client peut demander une résolution du contrat et obtenir remboursement dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits intervient dès la validation de la commande, quel que soit le moment du paiement ou de la livraison.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, et les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 8 – Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Le Client devra signaler par écrit tout défaut de conformité.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification, de suppression, ou de portabilité des données en contactant le Vendeur à l’adresse indiquée.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée du site ou de son contenu est interdite.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur ou à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.